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légale avant de consulter www.asp-iroise.com
ARTICLE
1 : OBJET
La présente notice a pour objet de
définir les modalités selon lesquelles ASP IROISE met à
la disposition des internautes son site Internet www.asp-iroise.com et
les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent
ce site Internet. Toute connexion au site www.asp-iroise.com est subordonnée
au respect de la présente notice légale que l'asp se réserve
de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès
et l'utilisation du site www.asp-iroise.com entraînent votre adhésion
à la présente notice légale. Si vous n'étiez
pas en accord avec les clauses énoncées ci-après,
il vous est conseillé ne pas utiliser ce service.
ARTICLE
2 :
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.asp-iroise.com
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l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments
présentés dans ce site sont susceptibles de modification
sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie
d'aucune sorte, expresse ou tacite, d'aucune sorte et ne peuvent donner
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ARTICLE
3 :
UTILISATION DES DOCUMENTS
Aucun des documents provenant du site www.asp-iroise.com
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ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé,
posté, transmis ou distribué de quelque manière que
ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur
micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins
non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de
propriété.Il est interdit d'utiliser ces documents sur un
autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.
ARTICLE 4 :
COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec ASP IROISE par courrier électronique,
les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques
proposés sur le site www.asp-iroise.com .
Les réponses formulées par l'ASP aux courriers électroniques
ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la
preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle
ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
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SITE WWW.ASP-IROISE.COM
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